Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2. PALOMBE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
3. Clause de réserve de propriété
   Les produits demeurent la propriété de PALOMBE.COM jusqu'au complet encaissement du prix par PALOMBE.COM.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.palombe.com.

Vous pouvez également commander par :

• Par téléphone au 06.76.22.32.84 du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

PALOMBE.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PALOMBE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PALOMBE.COM et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de PALOMBE.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

1. Généralités
   Les produits achetés sur PALOMBE.COM ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Ils sont en moyenne de 48h à 72h ouvrés pour les produits en stock, sauf indication contraire sur la fiche individuelle. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PALOMBE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PALOMBE.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
   En cas de retard, un mail vous sera adressé.
   En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
   Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
   En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
2. Problèmes de livraison
   Vous devez notifier au transporteur et à PALOMBE.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. SI le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des objets livrés ou si la réception a été effectuée par un tiers vous disposez de 10 jours pour toute réclamation. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
3. Conformité des produits
   Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. PALOMBE.COM procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Voir l'article 12 pour les détails d'application.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

• par chèque
• par carte bancaire ( CB, Visa, Eurocard)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à
PALOMBE.COM - BP 4004 - 64800 NAY (FRANCE)

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation (par écrit ou part le biais de notre page de contact), dans l'hypothèse visée à l'article 5, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L221-25 du code la consommation.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1. De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
2. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Le remboursement des produits sera effectué dans une délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins ou d'une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

PALOMBE.COM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement. De plus, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

PALOMBE.COM n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par PALOMBE.COM.

ARTICLE 8 - SECURISATION

Absolument aucunes informations sensibles de paiement ne sont enregistrées sur notre site puisque les paiements par cartes bleues sont effectués directement sur le site de la banque CREDIT AGRICOLE qui fait l'objet de son propre système de sécurisation. Les transactionss sont donc totalement sécurisées.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél: 06.76.22.32.84
adresse : PALOMBE.COM - BP 4004 - 64800 NAY (FRANCE)
formulaire : Suivi de commande

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PALOMBE.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de PALOMBE.COM est strictement interdite.
2. certains produits tels que notamment les articles vidéo font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et PALOMBE.COM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PALOMBE.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 06.76.22.32.84
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de PALOMBE.COM, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, PALOMBE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PALOMBE.COM. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si PALOMBE.COM n'a pas vocation à vendre à des professionnels. PALOMBE.COM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Les produits achetés sur PALOMBE.COM donnent droit à la garantie légale de 2 ans de conformité et contre les vices cachés.

RAPPEL Article 3 de l'arrêté du 18 Décembre 2014 :

Le consommateur

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
  La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventellement consentie.
• peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: 06.76.22.32.84. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de PAU(France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à notre page de contact https://boutique.palombe.com/ecrire.php.  Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation 
depuis le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

PALOMBE.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de PALOMBE.COM, notamment par les lettres d'informations de PALOMBE.COM auxquelles, vous vous serez abonnés. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur PALOMBE.COM à partir de certains sites partenaires de PALOMBE.COM et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par PALOMBE.COM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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